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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Certains produits ou services sont soumis à une politique de retour spécifique.
Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.
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(b) d’inciter autrui à commettre des actes illégaux ;
(c) d’enfreindre des lois ou réglementations ;
(d) de violer nos droits ou ceux d’autrui ;
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(f) de soumettre des informations trompeuses ;
(g) de télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants.
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ARTICLE 11 – DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
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